Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Informations légales relatives au site rentab.fr et au service Rentab', publiées conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site rentab.fr (ci-après « le Site ») et le service Rentab' sont édités par :

• [À COMPLÉTER : Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise (activité relevant des BIC) ;
• SIREN : [À COMPLÉTER : numéro SIREN] ;
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'entreprise — une adresse de domiciliation est possible] ;
• Contact : contact@rentab.fr ;
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : Prénom NOM], éditeur du Site.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Render Services, Inc., 525 Brannan St Ste 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com.

Les données applicatives (comptes utilisateurs, statuts d'abonnement) sont hébergées par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région UE).

Précision importante : les simulations réalisées avec Rentab' s'exécutent directement dans le navigateur de l'utilisateur. Elles ne sont jamais transmises ni stockées sur les serveurs mentionnés ci-dessus. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel Rentab', la marque et le logo « Rentab' », ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, interfaces, éléments graphiques, structure) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

La souscription à une offre confère uniquement une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du service, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation, désassemblage ou extraction, totale ou partielle, du Site ou du logiciel, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite, sous réserve des exceptions légales prévues notamment à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Signalement et contact

Pour toute question relative au Site, pour signaler un contenu que vous estimeriez illicite (article 6 de la LCEN) ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@rentab.fr.

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.

Voir aussi : Conditions Générales de Vente et d'Utilisation · Politique de confidentialité.